Conditions générales de ventes
**1. Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de produits et/ou services (ci-après "Produits") proposés sur ce site web édité par Maryline DEVAUX (ci-après "le Vendeur").
**2. Acceptation des CGV**
L'utilisation de ce site web et la passation d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
**3. Produits et Prix**
Le Vendeur propose des Produits à la vente, accompagnés de descriptions détaillées. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et sont sujets à la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande.
**4. Commande et Paiement**
4.1. Passation de la commande : Le client peut passer commande en sélectionnant le(s) Produit(s) désiré(s) et en fournissant les informations requises. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté et le Vendeur.
4.2. Paiement : Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou espèce. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
**5. Livraison**
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et du Transporteur.
**6. Droit de Rétractation**
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (uniquement les produits neufs), ceux-ci doivent être retourné dans leur emballage d'origine et ne présenter aucune usure d'utilisation. Concernant les dépôts-ventes ou les produits personnalisés, aucun retour n'est accordé. Pour plus d'informations sur ce droit et sur la procédure à suivre, veuillez-nous contacter au 06 84 26 23 28.
**7. Protection des Données Personnelles**
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du client conformément au RGPD. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
**8. Propriété Intellectuelle**
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux Produits restent la propriété du Vendeur. Aucune reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable n'est autorisée.
**9. Loi Applicable et Juridiction**
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis.
**10. Contact**
Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : devaux.maryline0709@gmail.com
Fait à Fréjus, le 01/10/2023.
MARYLINE DEVAUX
480 542 752 00047
Le ligure, 1120 Av. de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus
06 84 26 23 28
Conservation des données
1. **Principes Généraux**
- Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles.
- Notre politique de conservation des données est alignée sur les exigences légales en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
2. **Durée de Conservation des Données**
- Les données personnelles des utilisateurs ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
- Les données seront conservées de manière à garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
3. **Types de Données et Durées de Conservation**
- **Données des Clients** : Les données des clients seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à la prescription légale applicable.
- **Données de Prospection** : Les données des prospects seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.
- **Données de Facturation et Comptabilité** : Conformément aux obligations légales en matière de comptabilité, les données de facturation et de comptabilité seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
- **Données de Recrutement** : Les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf indication contraire de ce dernier.
4. **Destruction des Données**
- À l'expiration des délais de conservation mentionnés ci-dessus, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée et définitive, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire à des fins archivistiques, statistiques ou historiques conformément à la législation en vigueur.
5. **Droits des Utilisateurs**
- Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées fournies dans notre politique de confidentialité.
6. **Révision de la Politique**
- Cette politique de conservation des données sera régulièrement révisée pour garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.